ARTICLE 1 - INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE
Toute personne s'inscrivant au jeu doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation.Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, définir par un identifiant et un code secret, qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement. Les identifiants ne doivent pas porter atteinte à la moralité.
L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel. Tout prêt de compte est strictement interdit.
"Badboy" se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.
L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.).
L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.
La participation au jeu "Badboy" s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Un compte n'est autorisé que pour une adresse IP.
ARTICLE 2 - ESPACES D'ÉCHANGES ENTRE UTILISATEURS
Cet article s'appliquent à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. "Badboy" se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers.L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir :
* contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
* à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
* incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
* menaçant une personne ou un groupe de personnes
* à caractère zoophile ou pédophile
* à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité
* incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
* incitant au suicide
* permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances
* confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)
* "Badboy" se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ultérieur
ARTICLE 3 - ACCÈS AUX SERVICES
"Badboy" ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le service venait à être modifié, reporté ou annulé.Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de "Badboy"
"Badboy" peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service. En effet, "Badboy" ne vend pas de matériel sur son service, uniquement du plaisir de jeu.
"Badboy" ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toute autre données liée au site du fait de l'instabilité des équipements techniques que "Badboy" utilise. Instabilité que "Badboy" ne peut maîtriser.
L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par "Badboy". En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. "Badboy" se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système.
En cas de problème d'accès au site ou à un compte, "Badboy" ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc... ).
ARTICLE 4 - FERMETURE DE COMPTE
"Badboy" peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect de ces conditions générales.L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de "Badboy", aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par "Badboy". En effet, "Badboy" vend uniquement du plaisir de jeu, mais aucun matériel.
ARTICLE 5 - MODIFICATION
"Badboy" se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le site.Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 4.
ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNEES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant."Badboy" peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire , de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
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